Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : le 29 avril 2026

Article 1 : Identification du vendeur

Le site Kleemt.app est édité par :

  • Nom : Juliette Marty

  • Statut : Auto-entrepreneur — Régime micro-entreprise

  • SIRET : 89967345300028

  • Adresse : 17 Place Sébastopol, 59000 Lille, France

  • Email : juliette@kleemt.app

  • Téléphone / WhatsApp : +33 6 95 85 42 64

Kleemt.app est un outil indépendant. Il n'est pas affilié à Squarespace, Inc. ni à aucun de ses partenaires officiels.

Article 2 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par Juliette Marty via le site Kleemt.app.

Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l'achat d'une licence Kleemt, qu'elle soit consommateur au sens du droit de la consommation ou professionnel.

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.

Article 3 : Description du service

Kleemt est une bibliothèque de sections designées, intégrée nativement dans l'éditeur Squarespace.
Le service permet au Client d'ajouter des sections de design premium directement depuis le panneau « Ajouter une section » de l'interface Squarespace, sans manipulation de code.

3.1 Fonctionnalités incluses dans la licence

  • Accès complet à la bibliothèque de sections Kleemt disponible à la date d'achat

  • Accès à toutes les nouvelles sections ajoutées après l'achat, sans surcoût, pendant toute la durée de vie de l'entreprise

  • Édition native des sections via l'interface Squarespace (textes, images, paramètres)

  • Support client par email (juliette@kleemt.app) - délai de réponse maximum 48 heures ouvrées

3.2 Compatibilité

  • Compatible avec Squarespace version 7.1 uniquement

  • Requiert un forfait Squarespace Business (environ 23€/mois) ou supérieur

  • Non compatible avec Squarespace 7.0

Kleemt.app ne garantit pas la compatibilité permanente avec Squarespace en cas d'évolution technique de ladite plateforme (voir Article 9).

Article 4 : Période d'essai gratuite

4.1 Durée et conditions

Kleemt propose une période d'essai gratuite de 7 (sept) jours à compter de la date de la connexion d’un site, sans obligation d'achat et sans saisie de coordonnées bancaires.

4.2 Avertissement explicite : perte de contenu à l'expiration

IMPORTANT : À l'expiration de la période d'essai, si aucune licence n'a été souscrite, les sections Kleemt seront automatiquement désactivées sur le site du Client. Le contenu éditorial (textes, images) renseigné dans ces sections ne sera plus visible. Ce contenu pourra être récupéré uniquement en souscrivant une licence dans un délai d’un mois suivant l'expiration. Passé ce délai, Kleemt ne garantit pas la récupérabilité des données.

En s'inscrivant à l'essai gratuit, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté expressément cet avertissement.

4.3 Notifications avant expiration

Kleemt s'engage à envoyer au Client des notifications par email à l’échéance suivante :

  • J-1 avant la fin de l'essai

Cette notification a pour objet de permettre au Client de sauvegarder son contenu ou de souscrire une licence avant la désactivation automatique.

Article 5 : Licence, tarifs et paiement

5.1 Nature de la licence

La licence Kleemt est :

  • Individuelle et liée à un site spécifique : chaque licence est associée à un token unique généré pour un site Squarespace donné. Elle ne peut être utilisée sur un autre site.

  • Non transférable à un tiers : la licence est nominative et ne peut être revendue, cédée ou partagée.

5.2 Usage professionnel - freelances et agences

Un freelance ou une agence qui crée des sites Squarespace pour le compte de ses clients doit acquérir une licence distincte pour chaque site client. Une seule licence ne couvre qu'un seul site, quel que soit le propriétaire final du site.

5.3 Tarifs

Au jour de la publication des présentes CGV, le tarif de la licence Kleemt est de :

  • 49 € (quarante-neuf euros) par site, paiement unique

  • Kleemt est exonéré de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (régime de franchise en base de TVA). La mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » s'applique.

Des packs multi-sites sont disponibles pour les freelances et agences (5, 10 ou 20 sites). Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site Kleemt.app au moment de la commande.

Kleemt.app se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

5.4 Paiement

Le paiement est effectué en ligne, de manière sécurisée, via Stripe. Les données bancaires du Client ne sont pas stockées par Kleemt.app.

La commande est confirmée après validation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation à l'adresse fournie lors de l'inscription.

Article 6 : Droit de rétractation et remboursement

6.1 Droit légal de rétractation - 14 jours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur (personne physique n'agissant pas dans un cadre professionnel) dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

6.2 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande claire à : juliette@kleemt.app, en indiquant :

  • Son nom et prénom

  • L'adresse email associée à son compte Kleemt

  • Le nom de domaine du site concerné

  • La date de l'achat

6.3 Effets du remboursement

À réception de la demande valide :

  • La licence est immédiatement désactivée

  • Les sections Kleemt sont retirées du site du Client

  • Le contenu éditorial renseigné dans ces sections n'est plus accessible

  • Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat

6.4 Limitations

  • Le droit de rétractation s'applique une seule fois par compte Client

  • Il ne s'applique pas aux Clients professionnels (entreprises, auto-entrepreneurs), sauf mention contraire

Le Client est informé qu'à la suite d'un remboursement, la désactivation des sections est immédiate et irréversible. Kleemt ne pourra être tenu responsable de la perte de contenu résultant de cette désactivation.

Article 7 : Durée de la licence - Engagement « à vie »

7.1 Définition

La licence Kleemt est accordée pour une durée illimitée, définie comme la durée d'existence de l'entreprise éditrice du service (Juliette Marty, SIRET 89967345300028). L'expression « à vie » utilisée dans les communications commerciales de Kleemt s'entend exclusivement comme « pour toute la durée de vie de l'entreprise Kleemt ».

7.2 Accès aux nouvelles sections

Les nouvelles sections ajoutées à la bibliothèque Kleemt postérieurement à la date d'achat sont automatiquement incluses dans la licence existante du Client, sans frais supplémentaires, pour toute la durée de la licence.

7.3 Cessation d'activité de Kleemt

En cas de cessation définitive d'activité de Kleemt.app, les engagements suivants sont pris envers les Clients titulaires d'une licence active :

  • Transfert du code : le code complet des sections Kleemt associées à la licence du Client lui sera transmis par email, dans un format directement intégrable sur son site Squarespace (copier-coller), sans nécessiter d'intervention technique supplémentaire.

  • Préavis : Kleemt s'engage à effectuer ce transfert avant la désactivation définitive du service, de sorte qu'il n'y ait pas d'interruption de l'affichage des sections sur le site du Client.

  • Délai : le Client recevra ce transfert de code au minimum 14 jours avant la fermeture effective du service, sauf cas de force majeure.

Après ce transfert, le Client disposera d'un code fonctionnel qu'il pourra intégrer de manière permanente sur son site, indépendamment de Kleemt. Aucun remboursement ne pourra être exigé au titre de la cessation d'activité, dès lors que le transfert de code a bien été effectué dans les conditions décrites ci-dessus.

Article 8 - Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

8.1 Propriété de Kleemt

Les designs, sections, codes CSS, scripts JavaScript, visuels, maquettes et tout autre contenu proposé par Kleemt.app restent la propriété intellectuelle exclusive de Juliette Marty / Kleemt.app.
Toute reproduction, redistribution ou vente de ces éléments est strictement interdite.

8.2 Droits accordés au Client

Par l'achat d'une licence, le Client obtient un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité à un seul site Squarespace, lui permettant de :

  • Afficher les sections Kleemt sur le site Squarespace lié à sa licence

  • Éditer le contenu (textes, images) des sections via l'interface Squarespace

  • Permettre à ses visiteurs d'accéder à ces sections

8.3 Interdictions

Le Client s'engage expressément à ne pas :

  • Distribuer, revendre ou transférer les codes Kleemt à des tiers

  • Utiliser les codes Kleemt sur des sites non couverts par sa licence

  • Décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de Kleemt à des fins de reproduction

Article 9 : Limitation de responsabilité - Compatibilité Squarespace

9.1 Indépendance vis-à-vis de Squarespace

Kleemt.app est un outil indépendant, non affilié à Squarespace, Inc. Kleemt utilise les intégrations techniques disponibles sur la plateforme Squarespace au moment du développement.

9.2 Engagement de maintien de la compatibilité

Kleemt s'engage à faire ses meilleurs efforts (obligation de moyens) pour maintenir la compatibilité du service avec les évolutions de Squarespace. En cas de modification technique de Squarespace affectant le fonctionnement de Kleemt, l'équipe s'engage à :

  • Informer les Clients dans les meilleurs délais par email

  • Travailler à une mise à jour corrective dans un délai raisonnable

9.3 Exclusion de responsabilité

Kleemt.app ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ne pourra être exigé dans les cas suivants :

  • Modification technique majeure ou suppression de fonctionnalités par Squarespace rendant partiellement ou totalement Kleemt inopérant

  • Décision unilatérale de Squarespace de restreindre ou d'interdire les intégrations tierces

  • Interruption temporaire du service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour

  • Incompatibilité résultant d'une mauvaise configuration du site Squarespace du Client

Dans l'hypothèse où une mise à jour de Squarespace rendrait définitivement impossible le fonctionnement de Kleemt, la clause de transfert de code prévue à l'Article 7.3 s'appliquerait, permettant au Client de conserver un code fonctionnel sur son site.

Article 10 : Support client

Le support client est assuré par email à l'adresse juliette@kleemt.app. Le délai de réponse maximum est de 48 heures ouvrées.

Kleemt est une équipe de deux personnes. Le support est assuré directement par les fondateurs, ce qui garantit des réponses personnalisées mais ne permet pas un support 24h/24.

Article 11 : Données personnelles

Se référer à la Politique de Confidentialité.

Article 12 : Force majeure

Kleemt.app ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, défaillance des infrastructures numériques tierces (hébergeur, processeur de paiement), cyberattaques, ou décisions gouvernementales impactant le service.

Article 13 : Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Le Client peut adresser sa réclamation par email à juliette@kleemt.app.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas d'échec de la réclamation directe, recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Lille, France.

Article 14 : Modifications des CGV

Kleemt.app se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Le Client sera informé par email de tout changement substantiel.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.